Politique de confidentialité

Version en vigueur au 26 novembre 2025

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les clients professionnels et utilisateurs du site www.over-parquet.com (ci-après le « Site ») de la manière dont la société OVERPARQUET collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

OVERPARQUET est un site réservé aux professionnels. Dans ce cadre, certaines données personnelles (notamment les coordonnées des contacts professionnels, les pièces d’identité et les extraits Kbis) sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale et la vérification du statut professionnel des clients.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

OVERPARQUET
45, rue des Boulets
75011 Paris – France
N° TVA intracommunautaire : FR66840366017

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter OVERPARQUET à l’adresse suivante : contact@over-parquet.com.

3. Données personnelles collectées

OVERPARQUET collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation professionnelle et à la sécurisation des accès au Site.

3.1. Données d’identification et de contact

  • Nom, prénom des contacts professionnels;
  • Fonction / poste occupé;
  • Raison sociale, forme juridique;
  • Adresse postale de l’entreprise (facturation et livraison);
  • Numéro de téléphone professionnel;
  • Adresse e-mail professionnelle;
  • Numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

3.2. Documents de vérification professionnelle (Kbis et pièce d’identité)

Dans le cadre de l’ouverture de compte professionnel et de l’accès aux tarifs pros, OVERPARQUET peut être amenée à collecter :

  • Un extrait Kbis (ou document équivalent pour les sociétés étrangères);
  • Une pièce d’identité du représentant légal ou du signataire habilité.

Ces documents sont utilisés exclusivement pour :

  • vérifier l’existence et l’activité de l’entreprise;
  • confirmer le statut professionnel du client;
  • sécuriser l’accès aux tarifs réservés aux professionnels.

Ils ne sont en aucun cas utilisés à des fins de prospection grand public ni revendus à des tiers. Leur accès est strictement limité aux personnes habilitées au sein d’OVERPARQUET (service commercial / administratif).

3.3. Données de connexion et de navigation

  • Identifiants de connexion au compte professionnel (login);
  • Journal de connexions et d’actions sur le compte (création de devis, commandes, etc.);
  • Données de navigation sur le Site (pages consultées, heure de visite, etc.), sous forme agrégée ou anonymisée, à des fins statistiques ou d’amélioration du Site.

3.4. Données relatives aux commandes et à la facturation

  • Historique des devis et commandes;
  • Conditions commerciales accordées;
  • Factures, avoirs, paiements, moyens de paiement utilisés (hors données complètes de carte bancaire si paiement externalisé);
  • Données liées à la livraison (adresse, contacts sur chantier, etc.).

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion des comptes professionnels et vérification du statut pro

  • Ouverture, validation et gestion des comptes clients professionnels;
  • Vérification du statut professionnel via Kbis et pièce d’identité.

Base légale : exécution du contrat B2B et intérêt légitime d’OVERPARQUET à sécuriser l’accès à des tarifs et conditions réservés aux professionnels.

4.2. Gestion des devis, commandes, livraisons et facturation

  • Émission de devis, confirmation de commandes;
  • Préparation, livraison ou mise à disposition des marchandises;
  • Facturation, suivi des paiements, gestion comptable.

Base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité, fiscalité).

4.3. Relation commerciale et service client

  • Suivi des demandes, réclamations et SAV;
  • Conseils techniques, assistance à la pose;
  • Communication d’informations relatives aux commandes ou à l’évolution des services.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime d’OVERPARQUET à assurer un service professionnel de qualité.

4.4. Prospection et information professionnelle

  • Envoi d’informations sur les nouveautés produits, mises à jour de tarifs, opérations professionnelles, invitations à des événements;
  • Newsletter ou communications électroniques destinées aux contacts professionnels.

Base légale : intérêt légitime d’OVERPARQUET à développer sa relation commerciale B2B, sous réserve du droit d’opposition du destinataire à tout moment.

4.5. Sécurité du Site et prévention de la fraude

  • Sécurisation des accès au compte professionnel;
  • Contrôle de cohérence des informations transmises;
  • Prévention des usages frauduleux ou abusifs du Site.

Base légale : intérêt légitime (sécurité des systèmes et lutte contre la fraude).

5. Durées de conservation des données

OVERPARQUET ne conserve les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les supprime conformément aux exigences légales.

5.1. Données de compte et de contact professionnel

Les données liées au compte professionnel et aux contacts (nom, prénom, coordonnées) sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans à compter de la fin de cette relation, à des fins de preuve.

5.2. Kbis et pièce d’identité

Les documents transmis pour la vérification du statut professionnel (extrait Kbis, pièce d’identité) sont utilisés exclusivement pour cette vérification.

  • Les copies de pièces d’identité ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la vérification et à la validation du compte.
  • Une fois la vérification effectuée, ces documents sont soit supprimés, soit archivés de manière sécurisée avec un accès très restreint, pendant une durée limitée justifiée par les obligations de preuve et de lutte contre la fraude.

Ces documents ne sont jamais utilisés à des fins de prospection, ni transmis à des tiers à des fins commerciales.

5.3. Données de facturation et comptables

Les factures, avoirs et pièces comptables sont conservés pendant la durée légale en vigueur (généralement 10 ans) à compter de la clôture de l’exercice concerné.

5.4. Données de navigation

Les données de navigation et de connexion sont conservées pour une durée limitée, généralement comprise entre 6 mois et 13 mois, puis peuvent être anonymisées à des fins purement statistiques.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées :

  • aux services internes d’OVERPARQUET (commercial, administratif, logistique, comptabilité);
  • aux prestataires techniques intervenant sur le Site (hébergeur, prestataires informatiques) dans la limite de leurs missions;
  • aux partenaires logistiques et transporteurs, pour les seules nécessités de livraison des commandes;
  • le cas échéant, aux conseils externes (avocats, experts-comptables) dans le cadre de la gestion juridique et comptable.

OVERPARQUET ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers. Toute communication à des tiers s’effectue dans le respect de la réglementation, sur la base d’une obligation légale, de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime clairement identifié.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie;
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes;
  • Droit d’effacement (dans les limites prévues par la loi);
  • Droit à la limitation du traitement;
  • Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale par e-mail;
  • Droit à la portabilité des données (pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution du contrat).

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : contact@over-parquet.com.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

8. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) afin de :

  • permettre le bon fonctionnement du Site et de l’espace client (cookies techniques);
  • mesurer l’audience et réaliser des statistiques de fréquentation de manière agrégée;
  • améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du Site.

Les paramètres de gestion des cookies et les durées de conservation associées sont précisés dans la bannière ou le module de gestion des cookies du Site. L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer le dépôt de certains cookies, hors ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

9. Transferts hors Union européenne

En principe, les données personnelles traitées par OVERPARQUET sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires techniques ou outils de suivi impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, OVERPARQUET veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou dispositifs reconnus équivalents).

10. Sécurité des données

OVERPARQUET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

L’accès aux documents sensibles tels que les pièces d’identité et extraits Kbis est limité aux seules personnes habilitées au sein d’OVERPARQUET, et ces documents sont conservés sur des supports sécurisés pour une durée strictement nécessaire à la vérification du statut professionnel.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des modifications des traitements de données mis en œuvre par OVERPARQUET.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Il appartient aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont OVERPARQUET traite vos données personnelles, vous pouvez contacter :

OVERPARQUET
45, rue des Boulets
75011 Paris – France
E-mail : contact@over-parquet.com