Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La société Over Parquet, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 366 017, dont le siège social est situé :
45 rue des Boulets
75011 Paris – France
- – SIRET : 840 366 017 00027
- – TVA intracommunautaire : FR66 840366017
- – Téléphone : 06 99 36 26 68
- – Email : contact@over-parquet.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Over Parquet via :
- – son site internet
- – devis
- – vente directe
Elles s’appliquent aux clients :
- – particuliers (B2C)
- – professionnels (B2B, avec adaptations spécifiques)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des :
- – parquets
- – bois
- – matériaux de construction
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou les devis.
Le bois étant un matériau naturel :
- – des variations de teinte, texture ou nœuds peuvent exister
- – cela ne constitue pas un défaut
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- – remboursement sous 14 jours
- – ou proposition d’un produit équivalent
5. Prix
Les prix sont indiqués :
- – en euros (€)
- – HT et/ou TTC
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque :
- – le paiement est effectué
- – ou le devis est signé
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- – litige antérieur
- – défaut de paiement
7. Paiement
Modes de paiement acceptés :
- – Carte bancaire
- – Virement bancaire
- – Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement sauf accord contraire.
8. Retard de paiement
Pour les professionnels :
- – pénalités de retard : taux légal en vigueur
- – indemnité forfaitaire : 40 € (article L441-10 du Code de commerce)
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais
Les délais sont indicatifs.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur.
Réception
Le client doit :
- – vérifier l’état des produits
- – émettre des réserves précises sur le bon de livraison
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures.
10. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exceptions :
- – produits découpés sur mesure
- – produits personnalisés
- – commandes spécifiques
Dans ces cas, aucun droit de rétractation.
Retour à la charge du client.
11. Retours
Conditions :
- – accord préalable obligatoire
- – produits non utilisés
- – emballage d’origine
Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
12. Garantie
Les produits bénéficient :
- – garantie légale de conformité
- – garantie des vices cachés
Sont exclus :
- – mauvaise pose
- – défaut d’entretien
- – humidité / conditions inadaptées (important pour parquet)
13. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- – d’une mauvaise installation
- – d’un usage inadapté
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. Force majeure
La responsabilité est exclue en cas de :
- – grève
- – pénurie
- – transport
- – catastrophe naturelle
15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation.
Voir la Politique de Confidentialité.
16. Cookies et outils
Le site utilise :
- – Google Tag Manager
- – Google Analytics
- – Google Ads
Ces outils sont soumis au consentement utilisateur via un bandeau cookies.
17. Médiation
Conformément au Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. Litiges
En cas de litige :
- – solution amiable prioritaire
- – à défaut : tribunaux compétents du siège social